Tronc commun aux écoles de service public

Conçu et déployé dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, hospitalière et territoriale, le tronc commun est un programme de formation qui vise à développer la culture commune des élèves des écoles de service public se préparant à l'exercice de fonctions d'encadrement supérieur ou juridictionnelles.

Le tronc commun est composé de 6 modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l’action publique et d’intérêt commun pour les futurs hauts-fonctionnaires.

Coordonnés par l’Institut national du service public (INSP), les modules sont élaborés et enrichis par les différentes écoles et leurs réseaux. Ils constituent 120 heures de formation, dont une partie se déroule en distanciel sur la plateforme interministérielle Mentor (interventions d’experts, retours d’expérience de hauts-fonctionnaires, ressources pédagogiques, tests, etc.) et l'autre partie se déroule en présentiel au sein des écoles sous forme d’ateliers collectifs de sensibilisation, mises en situation professionnelle, conduite de projets, gestion de crises, fiches pédagogiques, cas pratiques, etc.

En parallèle des modules thématiques, le tronc commun comprend, sur le territoire, des journées de partage et d’échange entre les élèves portant sur les pratiques et les cultures professionnelles.

Coordonnées par l’Institut national du service public (INSP) et animées par un réseau interministériel d’animateurs certifiés en co-développement, ces journées d’échange rassemblent plusieurs centaines d’élèves, répartis en plusieurs groupes d’une dizaine d’élèves dans les différentes régions pendant les périodes de stage. Les élèves choisissent une thématique et font appel à un « grand témoin », qui leur livre son expérience sur une problématique d’intérêt commun. La journée débouche sur un livrable préparé collectivement par chaque groupe.

L'Institut national du service public (INSP) pilote et coordonne le tronc commun, en collaboration avec 21 écoles et organismes de formation.

• AgroParisTech - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement

• Centre d'appui métier des juridictions financières de la Cour des Comptes

• Centre de formation de la Juridiction administrative (CFJA) du Conseil d'État

• Centre des hautes études de Chaillot, dit "École de Chaillot"

• École des hautes études en santé publique (EHESP)

• École nationale d’administration pénitentiaire (Enap)

• École nationale de la magistrature (ENM)

• École nationale des ponts et chaussées (ENPC)

• École nationale des services vétérinaires (ENSV)

• École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer (Ensam)

• École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae)

• École nationale supérieure de police (ENSP)

• École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

• École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

• École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

• École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp)

• École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib)

• École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

• Institut national des études territoriales (Inet)

• Institut national du patrimoine (INP)

• Institut national du service public (INSP)

Les écoles sont responsables de la mise en œuvre du tronc commun au sein de leur scolarité. Elles en assurent le suivi et la validation en fonction des modalités prévues.

Le tronc commun s'adresse aux futurs hauts-fonctionnaires et cadres supérieurs du service public (A+) en formation initiale dans les 21 écoles et organismes membres du programme. 26 corps et cadres d'emploi des trois hautes-fonctions publiques - État, hospitalière et territoriale - et les cadres supérieurs de la sécurité sociale sont concernés :

• Administrateurs de l’État

• Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

• Administrateurs de la Ville de Paris

• Administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques

• Administrateurs des affaires maritimes

• Administrateurs territoriaux

• Architectes urbanistes de l'État

• Conservateurs des bibliothèques

• Conservateurs territoriaux des bibliothèques

• Conservateurs du patrimoine

• Conservateurs territoriaux du patrimoine

• Corps de conception et de direction de la police nationale

• Corps d’officiers de la gendarmerie nationale

• Officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

• Directeurs d’hôpital

• Directeurs d’organisme de sécurité sociale

• Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

• Directeurs des services pénitentiaires

• Ingénieurs de l'armement

• Ingénieurs des mines

• Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

• Ingénieurs en chef territoriaux

• Inspecteurs de santé publique vétérinaire

• Magistrats de l’ordre judiciaire

• Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

• Magistrats des chambres régionales des comptes

La gouvernance du tronc commun se fait à deux niveaux

L'assemblée des directeurs est convoquée une fois par an par l'Institut national du service public (INSP), en présence des directeurs et directrices de l’ensemble des écoles et organismes de formation et du chargé de mission "tronc commun". La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (DIESE) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) y sont également invitées.

Le comité des référents est convoqué au moins trois fois par an par l'Institut national du service public (INSP), avec la présence du chargé de mission "tronc commun" et d'un référent par école. Il s'agit souvent des directeurs et directrices de la formation et des stages.

L'Institut national du service public (INSP), qui coordonne le tronc commun, assure un suivi institutionnel, veille à la cohérence générale des éléments constitutifs, leur articulation et leurs évolutions, appuie les groupes de travail dans la conception et l’actualisation du contenu, facilite le partage d’expérience entre écoles, apprenants, concepteurs et animateurs, etc.

La participation des écoles au tronc commun et sa gouvernance sont régis par les principes généraux suivants : collégialité, autonomie, responsabilité et collaboration.

Au-delà des 21 écoles et organismes de formation membres du tronc commun, le programme dispose d'un réseau de partenaires composé de plusieurs entités publiques et associatives.

Conformément à la Charte signée par les écoles et organismes de formation, l'Institut national du service public (INSP) assure le pilotage, la coordination, le développement et l'animation du tronc commun, à travers le chargé de mission "tronc commun" de l'INSP qui travaille en collaboration avec les écoles et organismes membres du programme, les groupes de conception pédagogique et les partenaires.