Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’Institut national du service public s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un audit d’accessibilité sera réalisé par une société tierce indépendante en janvier 2022. Sur la présente page sera diffusée une déclaration d’accessibilité indiquant le taux de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.0.

L’Institut national du service public invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07.