Tronc commun aux écoles de service public

Conçu et déployé dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique, le tronc commun est un programme de formation qui vise à développer la culture commune des élèves des écoles de service public se préparant à l'exercice de fonctions d'encadrement supérieur ou juridictionnelles.

Modules thématiques

Le tronc commun est composé de 6 modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l’action publique et d’intérêt commun pour les futurs hauts-fonctionnaires.

Coordonnés par l’Institut national du service public, les modules sont élaborés et enrichis par les différentes écoles et leurs réseaux. Ils constituent 120 heures de formation, dont une partie se déroule en distanciel sur la plateforme interministérielle Mentor (interventions d’experts, retours d’expérience de hauts-fonctionnaires, ressources pédagogiques, tests, etc.) et l'autre partie se déroule en présentiel au sein des écoles sous forme d’ateliers collectifs de sensibilisation, mises en situation professionnelle, conduite de projets, gestion de crises, fiches pédagogiques, cas pratiques, etc.

Journées d'échange sur le territoire

En parallèle des modules thématiques, le tronc commun comprend, sur le territoire, des journées de partage et d’échange entre les élèves portant sur les pratiques et les cultures professionnelles.

Coordonnées par l’INSP et animées par un réseau interministériel d’animateurs certifiés en co-développement, ces journées d’échange rassemblent plusieurs centaines d’élèves, répartis en plusieurs groupes d’une dizaine d’élèves dans les différentes régions pendant les périodes de stage. Les élèves choisissent une thématique et font appel à un « grand témoin », qui leur livre son expérience sur une problématique d’intérêt commun. La journée débouche sur un livrable préparé collectivement par chaque groupe.

Écoles et organismes membres

L'Institut national du service public pilote et coordonne le tronc commun, en collaboration avec 21 écoles et organismes de formation :

• Académie militaire de la Gendarmerie nationale (AMGN, anciennement École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN))
• AgroParisTech - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement
• Centre d'appui métier des juridictions financières de la Cour des Comptes
• Centre de formation de la Juridiction administrative (CFJA) du Conseil d'État
• Centre des hautes études de Chaillot, dit "École de Chaillot"
• École des hautes études en santé publique (EHESP)
• École du service public de la mer (ESPMER)
• École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)
• École nationale de la magistrature (ENM)
• École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• École nationale des services vétérinaires (ENSV)
• École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae)
• École nationale supérieure de police (ENSP)
• École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
• École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
• École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
• École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp)
• École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib)
• Institut national des études territoriales (Inet)
• Institut national du patrimoine (INP)
• Institut national du service public (INSP)

Les écoles sont responsables de la mise en œuvre du tronc commun au sein de leur scolarité. Elles en assurent le suivi et la validation en fonction des modalités prévues.

Public concerné

Le tronc commun s'adresse aux futurs hauts-fonctionnaires et cadres supérieurs du service public (A+) en formation initiale dans les 21 écoles et organismes membres du programme. 30 corps et cadres d'emploi des trois hautes-fonctions publiques - État, hospitalière et territoriale - et les cadres supérieurs de la sécurité sociale sont concernés :

• Administrateurs de l’État
• Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
• Administrateurs de la Ville de Paris
• Administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
• Administrateurs des affaires maritimes
• Administrateurs territoriaux
• Architectes urbanistes de l'État
• Conservateurs des bibliothèques
• Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
• Conservateurs territoriaux des bibliothèques
• Conservateurs du patrimoine
• Conservateurs du patrimoine de la ville de Paris
• Conservateurs territoriaux du patrimoine
• Corps de conception et de direction de la police nationale
• Corps d’officiers de la gendarmerie nationale
• Officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
• Directeurs d’hôpital
• Directeurs d’organisme de sécurité sociale
• Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Directeurs des services pénitentiaires
• Ingénieurs de l'armement
• Ingénieurs des mines
• Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
• Ingénieurs en chef territoriaux
• Inspecteurs de santé publique vétérinaire
• Magistrats de l’ordre judiciaire
• Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
• Magistrats des chambres régionales des comptes
• Médecins inspecteurs de santé publique
• Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Gouvernance

La gouvernance du tronc commun se fait à deux niveaux.

L'assemblée des directeurs se réunit une fois par an à l'Institut national du service public (INSP), en présence des directeurs et directrices de l’ensemble des écoles et organismes de formation et du chargé de mission "tronc commun" de l'INSP, en charge du pilotage et de la coordination du programme. La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (Diese) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) y sont également invitées.

Le comité des référents "tronc commun" de chaque école se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de l'Institut national du service public, en présence du chargé de mission "tronc commun" et d'un référent par école. Il s'agit souvent des responsables de la formation et des stages.

L'Institut national du service public, qui coordonne le tronc commun, assure un suivi institutionnel, veille à la cohérence générale des éléments constitutifs, leur articulation et leurs évolutions, appuie les groupes de travail dans la conception et l’actualisation du contenu, facilite le partage d’expérience entre écoles, apprenants, concepteurs et animateurs, etc.

La participation des écoles au tronc commun et sa gouvernance sont régies par les principes de collégialité, autonomie, responsabilité et collaboration.

Partenaires

Au-delà des 21 écoles et organismes de formation membres du tronc commun, le programme dispose d'un réseau de partenaires composé de plusieurs entités publiques et associatives.

Textes officiels

Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Consulter cet arrêté sur Légifrance

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Consulter cet arrêté sur Légifrance

Contact

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Georges Laforge (Dr) • Chargé de mission, responsable du tronc commun des écoles de service public

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