Organisation du travail parlementaire

  • Formation continue

L’objectif de ce programme est d’améliorer la qualité du travail parlementaire et de renforcer la coopération parlementaire internationale.
Organisation du travail parlementaire | PIC 2024
Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

Ce programme est organisé par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le renforcement de l’institution parlementaire est, en effet, un des éléments déterminants du développement démocratique d’un État, qu’il s’agisse de mettre en place des assemblées nouvellement élues ou de perfectionner le fonctionnement d’institutions déjà existantes.

L’objectif de ce cycle est, à travers une meilleure connaissance du fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat en France, et en comparaison avec d’autres systèmes parlementaires dans le monde, d’améliorer la qualité du travail parlementaire et de renforcer la coopération parlementaire internationale.

Objectifs

  • Compréhension du système parlementaire

    Appréhender le système bicaméral français et son organisation.

  • Identification des acteurs

    Comprendre les rôles des différents acteurs du travail parlementaire.

  • Analyse comparée

    Produire un travail d’analyse comparée en sous-groupe dans un contexte multiculturel.

  • Maîtriser la procédure

    Maîtriser la procédure législative.

Programme

    • Présentation de l’organisation, des missions et des méthodes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat.
    • Définition du contrôle et de l’évaluation parlementaire : organes, procédures, moyens et outils dont disposent les parlementaires pour analyser, contrôler et évaluer l'activité gouvernementale proprement dite ainsi que l'efficacité des politiques publiques dans leur ensemble.
    • Moyens de contrôle et d’évaluation : mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement, information, débat, investigation.
    • Outils de contrôle et d’évaluation : questions écrites et/ou orales aux ministres, auditions en commission ou délégation, missions d’information et/ou d’évaluation, commissions d’enquête, débats en séance publique, contrôle de l'application des lois et évaluation de leur impact, contrôles budgétaires et motions de censure.

Public

  • Fonctionnaires parlementaires
  • Acteurs du travail parlementaire
  • Autres hauts fonctionnaires

Informations pratiques

  • Dates | Du lundi 10 au vendredi 21 juin 2024
  • Langue d'enseignement | Français
  • Format | Présentiel
  • Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
  • Frais d'inscription | 2 415 € pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais devront être payés d'avance par virement). 

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16 février 2024

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