Organisation du travail parlementaire
Le renforcement de l’institution parlementaire est, en effet, un des éléments déterminants du développement démocratique d’un État, qu’il s’agisse de mettre en place des assemblées nouvellement élues ou de perfectionner le fonctionnement d’institutions déjà existantes.
L’objectif de ce cycle est, à travers une meilleure connaissance du fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat en France, et en comparaison avec d’autres systèmes parlementaires dans le monde, d’améliorer la qualité du travail parlementaire et de renforcer la coopération parlementaire internationale.
Public visé
- Fonctionnaires parlementaires
- Acteurs du travail parlementaire
- Autres hauts fonctionnaires
Cette formation, comme l'ensemble du catalogue des programmes internationaux courts (Pic), s’adresse prioritairement aux cadres rattachés à des administrations étrangères (non françaises), plus d’information dans nos modalités d’inscription.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis et repose sur une démarche volontaire. Les candidats doivent cependant avoir déjà plusieurs années d’expérience au sein ou au contact des institutions parlementaires, et un intérêt marqué pour ces questions.
Compétences visées
- Développer une vision stratégique
- Innover
- Écouter et bâtir des relations solides
- Piloter la performance
Profil de l'intervenant
Administrateurs parlementaires, élus parlementaires, administrateurs du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et du Secrétariat général du gouvernement
Titre
Objectifs
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Titre
Compréhension du système parlementaire Appréhender le système bicaméral français et son organisation.
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Titre
Identification des acteurs Comprendre les rôles des différents acteurs du travail parlementaire.
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Titre
Analyse comparée Produire un travail d’analyse comparée en sous-groupe dans un contexte multiculturel.
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Titre
Maîtriser la procédure Maîtriser la procédure législative.
Programme
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Présentation et évolution du Parlement
- Présentation générale des institutions françaises
- Le bicamérisme parlementaire
- La déontologie parlementaire
- Francophonie, démocratie parlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Le rôle de l’opposition et ses droits
- La place des femmes au Parlement
- La valorisation des travaux législatifs et d’évaluation du Parlement
La loi : de l’élaboration à l’évaluation
- La fixation de l’ordre du jour
- L’examen en commission, une étape toujours plus centrale
- La place et les modalités de l’initiative parlementaire
- Qu’est-ce qu’une « bonne » loi ?
- L’examen en séance publique et la navette
- Les procédures particulières
- L’évaluation de la loi de finances
- L’évaluation ex ante et ex post
- Le contrôle et l’évaluation de la loi
Les acteurs du travail parlementaire
- Le Sénateur
- Le Député
- Secrétariat général de l’Assemblée et de la Présidence
- Le rôle des organes parlementaires autres que les commissions permanentes dans l’élaboration et l’évaluation des lois
Les partenaires extérieurs du Parlement
- Le Conseil d’État, conseil du Gouvernement et du Parlement et gardien des libertés dans son rôle juridictionnel
- Présentation générale des missions du Secrétariat général du Gouvernement et de ses relations avec le Parlement
- Questions d’actualité au Gouvernement
Modalités pédagogiques
Cette démarche privilégie une approche interactive et participative comprenant des temps d’apprentissage en conférence, des visites institutionnelles, des exercices pratiques basés sur des situations réelles, ainsi que des discussions en groupe dans le cadre d’ateliers et des échanges d'expériences. Les auditeurs sont ainsi répartis dans trois ateliers thématiques dès le début de la formation, qui donnent lieu à des restitutions de groupe à la fin de cette dernière.
Informations pratiques
- Dates | Du lundi 10 au vendredi 21 juin 2024, équivalent à 45h de formation
- Langue d'enseignement | Français
- Modalités de formation | Présentiel et participative, groupe de 10 à 30 personnes
- Niveau | Perfectionnement
- Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
- Frais d'inscription | 2 415 € pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais devront être payés d'avance par virement).