Déclaration d'accessibilité

L'Institut national du service public s'engage à rendre notre site web accessible à toutes et à tous, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

État de conformité

À ce jour, l'INSP n'est pas en mesure de déclarer la conformité de ce site aux règles d'accessibilité (RGAA 4.1). L'audit d'accessibilité prévu pour évaluer notre site n’a pas encore été réalisé.

Les équipes de l'INSP ont pleinement conscience de l’importance de garantir une expérience utilisateur inclusive et travaillent actuellement à organiser cette évaluation dans les meilleurs délais.

Mesures en cours

Dans l’attente de l’audit complet, certaines mesures ont déjà été prises pour améliorer l'accessibilité de notre site :

• Sensibilisation des équipes techniques et éditoriales aux principes de l’accessibilité
• Mise en place d’outils automatiques pour identifier des problèmes potentiels
• Priorisation des corrections sur les fonctionnalités essentielles

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les équipes de l'INSP afin d'être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez adresser un message à l'adresse suivante :

DRHPB_PPRHDS@insp.gouv.fr

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Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07