Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité du site insp.gouv.fr au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
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Texte

L'Institut national du service public s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site insp.gouv.fr. Elle a été réalisée le 30 mai 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

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L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 12 pages, révèle que 65% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

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Le site insp.gouv.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site
  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

  • PDF
     

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés

 
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA

  • Safari et VoiceOver

  • Firefox et Jaws 2020
     

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector)

  • Colour Contrast Analyser

  • Extension Web Developer

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox

  • Validateur HTML du W3C
     

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
  • Accueil

  • Missions

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  • Troisième concours

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Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle absente

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance

  • Des images ne sont pas correctement reliées à leur légendes

  • Des médias temporels pré-enregistrés ont une transcription textuelle ou audiodescription absente ou non pertinente

  • Des médias temporels pré-enregistrés ont des sous-titres synchronisés absents ou non pertinents

  • Au moins un média temporel pré-enregistrés une des audiodescription synchronisée absente ou non pertinente

  • Certains médias ne sont pas identifiables

  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites

  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance

  • Certaines pages ont un code source non valide

  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré

  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres

  • La structure du document n'est pas toujours cohérente

  • Certains contenus doivent être structurés dans des listes

  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins

  • L’espacement du texte cause une perte de contenu ou de fonctionnalité

  • Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente

  • Dans les formulaires, les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents

  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique

  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées

  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ou bien la version accessible ne délivre pas la même information

  • Du contenu en mouvement ou clignotant n'est pas contrôlable par l'utilisateur
     

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible :

  • Lecteur de vidéo YouTube issue d'un composant externe

Retour d’information et contact

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les équipes de l'INSP afin d'être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez adresser un message à l'adresse suivante :

DRHPB_PPRHDS@insp.gouv.fr
Ce lien déclenche l'ouverture de votre logiciel de messagerie

Voies de recours

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Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Date de création de la révision
15 mai 2024