Déclaration d’accessibilité

L'Institut national du service public s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site insp.gouv.fr. Elle a été réalisée le 30 mai 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 12 pages, révèle que 65% des critères RGAA sont respectés.

Le site insp.gouv.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5

• CSS

• JavaScript

• PDF
   

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés

 
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA

• Safari et VoiceOver

• Firefox et Jaws 2020
   

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector)

• Colour Contrast Analyser

• Extension Web Developer

• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox

• Validateur HTML du W3C
   

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil

• Missions

• Découvrir les concours d'entrée

• Troisième concours

• Classes préparatoires "Talents du service public"

• Catalogue 2022 de formation continue

• Actualités

• Contacter un service de l'INSP

• Mentions légales

• Recherche

• Espace presse

• L'INSP accueille l'université d’été du réseau EUPAN
   

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle absente

• Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance

• Des images ne sont pas correctement reliées à leur légendes

• Des médias temporels pré-enregistrés ont une transcription textuelle ou audiodescription absente ou non pertinente

• Des médias temporels pré-enregistrés ont des sous-titres synchronisés absents ou non pertinents

• Au moins un média temporel pré-enregistrés une des audiodescription synchronisée absente ou non pertinente

• Certains médias ne sont pas identifiables

• Des liens ne sont pas suffisamment explicites

• Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance

• Certaines pages ont un code source non valide

• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré

• Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres

• La structure du document n'est pas toujours cohérente

• Certains contenus doivent être structurés dans des listes

• Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins

• L’espacement du texte cause une perte de contenu ou de fonctionnalité

• Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente

• Dans les formulaires, les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents

• Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique

• Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées

• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ou bien la version accessible ne délivre pas la même information

• Du contenu en mouvement ou clignotant n'est pas contrôlable par l'utilisateur
   

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible :

• Lecteur de vidéo YouTube issue d'un composant externe

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les équipes de l'INSP afin d'être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez adresser un message à l'adresse suivante :

DRHPB_PPRHDS@insp.gouv.fr
_{^{Ce lien déclenche l'ouverture de votre logiciel de messagerie}}

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07