Cycle d’ateliers thématiques "Europe"

Les six ateliers "Europe" ont pour objectif de maîtriser, sur un plan stratégique et opérationnel, l’ensemble des différentes procédures et pratiques décisionnelles de l’Union européenne (UE). Chaque atelier dure une journée et s’intéresse spécifiquement à une phase d’élaboration ou de mise en œuvre. Vous pouvez suivre tous les ateliers, plusieurs ateliers ou un seul.

• Cadres supérieurs de la fonction publique
• Cadres supérieurs du secteur privé

Cette formation ne nécessite aucun prérequis et repose sur une démarche volontaire. Il est possible de participer à un seul atelier « Europe » ou plusieurs. La participation au premier atelier est conseillée pour tout auditeur qui n’aurait pas de connaissances fondamentales sur le fonctionnement de l’Union européenne et souhaiterait suivre un autre atelier thématique « Europe ».

• Négocier
• Communiquer et rayonner
• Développer une vision stratégique
• Écouter et bâtir des relations solides
• Coopérer

Consulter le référentiel interministeriel des compétences managériales

Hauts fonctionnaires des institutions européennes, consultant expert en relations internationales et européennes.

• Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel de l’UE.
• Cerner les enjeux des différentes phases de négociation d’un texte dans les institutions européennes.
• Maîtriser le fonctionnement interne de la Commission européenne et de la proposition législative.
• Identifier les acteurs et les moments clés de la négociation pour préparer une démarche d’influence pertinente.
• Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’Union européenne.

Le premier module propose une présentation du processus décisionnel et de l’équilibre politique et institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit ici de comprendre la dynamique institutionnelle et de percevoir les articulations entre le niveau européen et le niveau national de la gouvernance et des politiques européennes.

Le fonctionnement et la structure institutionnels de l’Union européenne

• La nature spécifique du droit de l’UE
• Les obligations et principes fondateurs liés

Les mécanismes décisionnels et législatifs européens

• Les acteurs clés de la procédure décisionnelle
• La fabrique des politiques européennes
• La procédure législative ordinaire et le trilogue

Le deuxième module est consacré à la Commission européenne et à son rôle central dans le processus décisionnel en tant qu’organe exécutif. Il s’intéresse également, en amont de la prise de décision, au travail d’élaboration des propositions législatives et à la consultation des parties prenantes.

La Commission et l'exécutif européen : organisation et fonctionnement de la Commission

• Les principaux rôles de la Commission et le droit d’initiative
• Les modes de fonctionnement internes et de planification stratégique
• Rappel sur les principes de Better Regulation / la politique de meilleure réglementation

L’élaboration de la proposition législative par la Commission européenne

• Les enjeux et contraintes de la concertation : la consultation de la société civile et l’encadrement de la représentation d'intérêts
• La préparation, validation et coordination des propositions législatives
• La représentation d’intérêts et les différentes stratégies d’influence

Le troisième module porte sur la négociation au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Le module aborde également la préparation des positions nationales en vue des différentes phases de négociation dans les institutions. Il permet d’identifier les acteurs et les moments clés du processus décisionnel de l’Union européenne.

Les négociations au Conseil de l’Union européenne

• Le Conseil de l’Union européenne et l’organisation de ses travaux
• L’élaboration des positions nationales
• Les interactions institutionnelles du Conseil et les négociations menées

Un Parlement négociateur et législateur

• Le Parlement et son environnement institutionnel
• Les compétences du Parlement
• Les principaux organes qui composent le Parlement, ses interlocuteurs
• Le parcours législatif au Parlement : procédure, rapports de force et pratiques parlementaires

Le quatrième module aborde la phase d’intégration dans l’ordre juridique national des actes législatifs européens, notamment le processus de transposition des directives par les administrations nationales.

La transposition des directives par les administrations des États membres

• Les enjeux de la transposition en termes de qualité de la législation, de bonne « transposabilité » en droit interne, d’application des normes et de prévention du contentieux
• Les obligations des États membres
• Les difficultés de transposition et les risques de contentieux

La procédure en manquement et la prévention des infractions

• L’introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
• Les points-clés de la procédure en manquement
• L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
• La prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

Le cinquième module est consacré aux problématiques liées à l'application des politiques de l'Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité) que le risque de contentieux peut entrainer pour l’administration de l’Etat.

La procédure en manquement

• L’introduction au contentieux européen
• Comment la Commission européenne fait-elle respecter le droit de l’Union européenne ?
• Les points-clés de la procédure en manquement
• La phase contentieuse et ses implications financières

Les pratiques, acteurs et prévention des infractions

• Le contexte et identification des procédures en manquement
• Le cycle infractionnel de la Commission : possibilités d’action
• L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
• La prévention des infractions : outils, méthodes et possibilités d’action

Le sixième module aborde les techniques de négociation dans la sphère institutionnelle européenne. Ce module propose une approche théorique et pratique de la négociation. Dans un espace interculturel comme l’Union européenne, il est essentiel de comprendre les mécanismes liés à la négociation, afin d’être un négociateur efficace et de mener une action européenne influente.

La négociation dans un cadre multiculturel

• Comprendre l’importance de la dimension multiculturelle dans les négociations
• Effectuer une auto-analyse de sa propre culture et des impacts possibles sur ses capacités de négociateur
• Agir de manière opérationnelle

Développer son influence et établir une stratégie de négociation

• La préparation d’une stratégie : les étapes et les éléments clefs
• Exercice de mise en situation basé sur de réelles négociations
• Décryptage des exercices et retours d’expérience

Les ateliers incluent des autodiagnostics, des mises en situation, des retours d’expériences, des apports théoriques et méthodologiques.

Présence sur l’intégralité de l’atelier, compréhension de la méthode et des possibilités de mise en pratique à son poste. Evaluation sous forme d’une enquête de satisfaction et évaluation des acquis à travers les mises en situation durant la formation.

Supports pédagogiques de l’intervenant.

2024 

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2025

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