Élaborer une politique publique avec la participation citoyenne

  • Formation continue

Cette formation vise à vous donner les clés permettant de cadrer et piloter une démarche de participation citoyenne.
Élaborer une politique publique avec la participation citoyenne
Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

Cette formation est organisée en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens aux choix et décisions de politique publique, en dehors des rendez-vous électoraux. La participation citoyenne ne s’improvise pas. Créer des temps d’échanges et de débats entre citoyens pour leur permettre par exemple de définir ensemble les priorités et les finalités d’une politique publique exige un cadrage rigoureux. La robustesse des dispositifs est une condition essentielle pour obtenir des résultats réellement susceptibles d’améliorer l’action publique.

Public

  • Cadres supérieurs et dirigeants des trois versants de la fonction publique, fonctionnaires titulaires (administrateurs civils, ingénieurs, corps équivalents) ou contractuels A+ 
  • Cadres supérieurs du secteur privé

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et la plus-value

    Comprendre les enjeux et la plus-value des démarches de participation citoyenne.

  • Cadrer une démarche

    Savoir cadrer une démarche (objectifs, périmètre, engagements, gouvernance, sujets à mettre en débat et questions posées).

  • Intégrer les recommandations

    Savoir intégrer les recommandations de citoyens dans le processus décisionnel et au regard des autres parties prenantes.

  • Rendre compte

    Rendre compte aux citoyens de l’impact de la démarche sur la décision pour retrouver la confiance envers ces dispositif.

  • Mettre en œuvre une démarche

    Mobiliser les citoyens et les acteurs relais
    Identifier les animateurs et les techniques d’animation adaptées aux objectifs
    Anticiper la logistique et les coûts associés
    Valoriser les compétences en interne

Programme

    • Définitions, loi (comprendre la différence entre une démarche volontaire et une démarche obligatoire) et contexte international (rapport de l’OCDE sur la confiance dans les institutions)
    • Les acteurs de la participation au sein de l’État (CESE, CIPC, CNDP et le CGDD) et les différents relais (labs, référents participation citoyenne, réseau des facilitateurs…)
    • Les freins et les leviers de la participation citoyenne, les conditions de réussites – illustrations avec des démarches de participation existantes

    • Clarification des dispositifs en fonction des objectifs et du point de sortie et différenciation de la méthode délibérative par rapport aux autres méthodes d’intelligence collective
    • Comprendre la « création de valeur » de la participation citoyenne - partage d’expérience

    • Cadrage d’une démarche et formalisation d’un mandat de participation (périmètre, objectifs, sujets et engagements)
    • Gouvernance robuste de la démarche pour être utile à la décision et aux choix de l’action publique : COPIL, mode de pilotage, rôles respectifs…
    • Développer son rôle de leader en matière de participation citoyenne (place et rôle du dirigeant, attentes vis-à-vis du dirigeant)
    • Ressources à mobiliser et calendrier de la démarche, leviers indispensables à l’engagement
    • Temps de discussion

    • Intégrer le produit de la concertation dans la vie longue du projet : prendre en compte les résultats de la démarche dans la décision
    • Communication – publier les recommandations, informer les citoyens des suites données à leurs contributions et valoriser la démarche : retour sur les décisions prises issues de la concertation et modalités du droit de suite
    • Évaluer la démarche – partage des indicateurs prioritaires

    • Identification et cartographie des enjeux de la concertation et des acteurs
      • Analyse du contexte (analyse documentaire et des données disponibles pour enrichir la formulation du sujet de la concertation)
      • Cartographie des acteurs pour préparer la mobilisation en créant un cadre de confiance consenti par tous : identifier ceux qui ont intérêt ou qui souhaitent participer, anticiper les points sensibles
    • Définir les formats de dialogue : définir l’objet et le nombre d’ateliers et choisir des techniques d’animation adaptées aux objectifs
    • Recruter/inviter les parties prenantes et les citoyens : les modes de mobilisation et recrutement, savoir « aller vers », indemnisation des participants. Faut-il assurer une représentativité de la population Française lors d’une démarche de participation citoyenne ?
    • Réunir les conditions de travail créatif favorables et animer les ateliers
    • Temps de discussion

Modalités pédagogiques

La formation se compose d’apports théoriques et de temps de discussion collectifs. Le but étant de comprendre la plus-value d’une démarche de participation citoyenne dans l’élaboration d’une politique publique et de transmettre les grandes étapes du cadrage et du pilotage d’une telle démarche.

Un guide méthodologique d’aide au cadrage sera délivré à la fin de la formation.

Informations pratiques

  • Durée | 1 jour
  • Date | Mercredi 25 septembre 2024
  • Modalités de la formation | Groupe de 10 à 20 personnes
  • Lieu | DITP ou SPM, 77 ou 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
  • Tarif | 1 100 €

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2 mai 2024

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