Parcours d'application n°4 : les élèves ont traité de politiques publiques européennes et d'enjeux environnementaux

  • Formation initiale

Du 10 au 24 mai 2023, la promotion Guillaume Apollinaire (2022-2023) a passé en revue les différentes étapes qui composent le processus de conception et de mise en œuvre des normes européennes. L’ensemble de ce parcours était centré sur des enjeux de protection de l'environnement. L'exercice pratique a consisté en une négociation européenne d'un projet de règlement contre la déforestation.
Parcours d'application n°4 : les élèves ont traité de politiques publiques européennes et de transition écologique
Crédit image | ©Institut national du service public
Content
Texte

Les élèves en formation initiale (promotion Guillaume Apollinaire 2022-2023) participent à 7 parcours d’application se concluant par une ou plusieurs mises en situation pratiques et opérationnelles. Ces parcours permettent d’acquérir et de mobiliser les compétences des trois familles du référentiel :

  • Concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques ;
  • Piloter la transformation de l'action publique ;
  • Exercer les missions essentielles de l'État.

Retour sur les parcours d'application précédents

La promotion 2022-2023 a déjà participé à trois parcours d'application sur les thèmes : de la légistique et du travail en interministériel, de l'égalité des chances et de l'éducation, des politiques publiques européennes.

Consulter le détail des parcours d'application 2022 et 2023

Texte

 

Politiques publiques européennes et enjeux environnementaux

Parcours d'application n°4

Grandes étapes

Les élèves ont débuté le parcours par un premier temps dédié à la conception des politiques publiques européennes. Une attention particulière a été accordée aux enjeux d’influence et aux pratiques des administrations, autour d’un retour d'expérience des administrations françaises œuvrant au cœur du dispositif européen et au travers d’une table ronde avec des praticiens de l’influence européenne (Conseil européen, Parlement européen et groupes d’intérêt).

Ils ont ensuite été préparés à l'exercice pratique du parcours : une négociation européenne en procédure législative. Lors de cet exercice, les élèves ont simulé la négociation d'un projet de règlement contre la déforestation, avant d'aborder les enjeux de transposition, d'application et de contrôle.

Lors d'une séquence dédiée à l'application du droit de l'Union européenne (UE), la promotion a profité d'une conférence comprenant une intervention de la Commission européenne sur l’application du droit de l’environnement et les éclairages de 4 élèves du Cycle international long (Cil) quant aux enjeux de protection et de conservation de l'environnement au Portugal, au Guatemala, au Royaume-Uni et en Finlande.

 

Media (Image)
Parcours d'application n°3 - politiques publiques européennes et transition écologique (mai 2023)
Crédit image | ©Institut national du service public
Texte

                    

Texte

Détail des différentes étapes du parcours

  • La promotion a principalement travaillé l'une des compétences clés du référentiel : négocier dans un cadre national et international.

    Pour développer cette compétence, les élèves participent notamment à des réunions interministérielles et à des simulations de négociations nationales et internationales.

    Ils apprennent également à adapter leur position à celles des autres parties prenantes ainsi qu’aux règles formelles du cadre de négociation (indentification du cadre de négociation, bonne connaissance du sujet, des enjeux et des acteurs, bonne connaissance de son mandat, sa position et ses leviers d'action)

    Interventions
    • Conférence d'ouverture  Comment la France construit-elle sa position européenne ?
    • Table ronde Qu’est-ce que l’influence dans l’Union européenne (UE) et comment l’exercer ? Regards croisés du Conseil européen, du Parlement européen et des groupes d’intérêt.
    • Présentation et cadrage  Exercice de négociation européenne
    • Conférence INSPiration • Sur le thème de la déforestation : impacts et causes écologiques et économiques de la déforestation, ingérence environnementale et forêts tropicales, stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée
    • Conférence • La norme internationale : de l’idée à l’approbation, de l’approbation à la mise en œuvre
    • Préparation de l’exercice pratique Séance de coaching sur les attendus, la posture et les rôles clés de la négociation
    • Exercice pratique Simulation de négociation européenne en procédure législative ordinaire
    • Exercice pratique Rédaction individuelle d'une note au ministre de l’Environnemen
    • Conférence • L'application du droit européen de l'environnement 
    • Conférence "Regards-croisés" • Conférence préparée par les élèves internationaux du Cycle international long (Cil) : les politiques publiques européennes au Portugal, en Finlande, au Guatemala et au Royaume-Uni.
    • Etude de cas • Contrôle de l’application d’une politique publique européenne
  • Interventions • Elèves volontaires

    • Portugal | Présentation de l'importance de l'outil de conservation des aires protégées, définition des termes et plongée dans les Aires Marines Protégées (AMP) • Présentation de la stratégie "Portugal est mer" du gouvernement  Présentation de l'influence des ONGs sur la création d'Aires Marines Protégées (AMP) par Alexandra Oliveira Pinto
       
    • Finlande | Présentation des aires protégées terrestres en Finlande • Application de la législation européenne relative aux aires protégées en Finlande Inclusion de la vision du secteur privé dans la gestion des aires protégées • par Laura Saarinen
       
    • Guatemala | Présentation des financements de l'Union européennes (aires protégées et autres outils) et des projets de conservation de protection de l'environnement au Guatemala • Explication de la structure et du fonctionnement d'utilisation des fonds, ainsi que la déficience de son contrôle • Présentation de la problématique des entreprises européennes qui exploitent la nature au Guatemala et polluent les aires protégées • Suggestions de contrôle et de suivi des financements et des investissements par Anicé Massis Osorio
       
    • Royaume-Uni | Le rôle de la coopération internationale et des négociations internationales pour la protection de la nature • Le rôle du Royaume-Uni dans ces conférences internationales par Daphné McRAE
  • Les élèves se sont vus attribuer un rôle au sein des 3 institutions impliquées dans la procédure législative ordinaire (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) afin de simuler la négociation d’un texte européen. Ils ont également rédigé individuellement une note au ministre de l’Environnement en marge de la négociation.

    Objectifs
    • Maîtriser la négociation dans un cadre national et international
    • Adapter sa position à celles des autres parties prenantes ainsi qu’aux règles formelles du cadre de négociation
    • Préparer la décision et décider en intégrant la complexité, en étant conscient des biais cognitifs, en anticipant les effets et les conséquence
    • Maîtriser la rédaction de textes et de normes
    • Savoir communiquer : rédiger et partager un message en tenant compte de l’audience et des circonstances

    Intervenants référents
    • Frédéric Allemand, enseignant-chercheur à la faculté de droit, d’économie et de finances de l'université du Luxembourg
    • Aude Charrier, sous-directrice de l'action européenne au Ministère de la transition écologique
    • Constance Deler, cheffe du bureau Parlements au Secrétariat général des affaires européennes
    • Baptiste Legay, chef d'unité adjoint de la Task Force Relance et Résilience à la Commission européenne
    • Michaël Mastier, adjoint au directeur des affaires européennes et internationales au Ministère de la transition écologique

À découvrir également