Les membres du nouveau comité d'aptitude ont été nommés
Le décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (INSP) crée un comité d'aptitude.
Quel est le rôle du comité d'aptitude ?
Le comité peut être saisi, à la demande de la directrice de l’Institut national du service public (INSP) et jusqu'au début de la procédure de sortie, pour statuer sur le cas d'un élève dont les résultats aux évaluations continues ou dont les conditions de suivi de la formation initiale ne permettraient pas d'exercer les missions dévolues aux corps de sortie de l'Institut. Les membres du comité d'aptitude veillent ainsi à l'acquisition des compétences socles attendues d'un cadre supérieur.
Concrètement, cette nouvelle instance doit permettre d’apprécier, à tout moment du cursus, les difficultés rencontrées par un élève et de préconiser des modalités de remédiation. L’élève concerné est auditionné par le comité, qui étudie son dossier avant d'émettre un avis. En cas d’avis défavorable à la participation de l'élève à la procédure de sortie, le comité propose :
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soit le renouvellement total ou partiel de la formation initiale ;
décision prise par la directrice de l'INSP -
soit l'arrêt de cette dernière.
décision prise par arrêté du Premier ministre
Qui sont les membres du comité d'aptitude ?
Ont été nommés membres du comité d'aptitude de l'Institut national du service public (INSP) pour la promotion 2024-2026, 5 personnes qualifiées en raison de leur connaissance de la diversité des parcours au sein de la fonction publique, de leur expérience dans les ressources humaines ou de leur qualité de psychologue du travail.
Liste des 5 membres du comité d'aptitude
La décision portant nomination au comité d'aptitude de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public (INSP) a été signée le 11 octobre 2023.
Télécharger la décision de nomination des membres du comité d'aptitude
Réforme de la procédure de sortie
Le décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (INSP) refond la procédure d'affectation des élèves en sortie du cursus de formation initiale. Une nouvelle procédure de sortie est mise en place, en vue d'assurer des conditions d'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat répondant à l'exigence d'une meilleure adéquation entre compétences détenues et recherchées en fin de formation initiale et permettant de mieux tenir compte des aspirations des élèves.
La nouvelle procédure de sortie permet de renforcer le lien entre, d'une part, les souhaits et les compétences détenues par les élèves et, d'autre part, les compétences attendues sur les postes qui leur seront proposés à l’issue du cursus de formation initiale.
En savoir plus sur la réforme de la procédure de sortie
Le conseil de professionnalisation
Une instance nouvellement créée
Le conseil de professionnalisation s’inscrit dans le contexte de la fin du classement de sortie. Il a pour objectif d’accompagner les élèves en formation à l’Institut national du service public (INSP) tout au long de leur cursus, en vue de la définition de leur projet professionnel. Il s'agit d'une instance d’accompagnement qui permet à l’élève de définir peu à peu son projet et de préparer ainsi la nouvelle procédure de sortie, reposant sur l’appariement profil-poste, dans laquelle le projet professionnel de l’élève occupe une place centrale.