Budget et finances publiques : la promotion 2022-2023 a participé à son troisième parcours d'application

Après une présentation des grands enjeux des finances publiques et de la politique budgétaire de l’État, la suite du parcours a comporté une série d’enseignements opérationnels permettant aux élèves de comprendre les enjeux et les techniques de la préparation et de la négociation budgétaire. Ces enseignements les ont préparés à la mise en situation, qui consistait en une négociation de budget entre la direction du budget et un autre ministère.

Interventions

• Conférence • L'administration des Finances publiques au cœur des politiques prioritaires de l’État
• Conférence • Politiques fiscales en France
• Conférence • Coordination internationale des politiques fiscales
• Conférence • Enjeux des finances publiques et politique budgétaire de l’État
• Conférence • Le financement de la transition écologique et le budget vert
• Conférence INSPiration • Fiscalité verte et consentement à l'impôt
• Conférence et cas pratique • Soutien à l'économie et dispositifs de soutien à l'économie
• Exercice pratique • Rédaction d’un texte dans le domaine de la fiscalité écologique
• Conférence "Regards-croisés" • Politiques fiscales nationales
• Conférence et retour d'expérience • Lutte contre la fraude fiscale
• Conférence et retour d'expérience • L’apport de la LOLF à la Gestion publique et exécution du budget de l’État
• Conférence et retour d'expérience • La tutelle budgétaire des opérateurs de l’État

Table-ronde sur la fiscalité verte abordée sous le prisme du consentement à l’impôt.

En 2022, les ¾ des Français jugeaient les impôts globalement trop élevés et 54% jugeaient notre système fiscal “pas assez équitable”. Les Français estiment en majorité que les classes moyennes, mais aussi les plus modestes, paient trop d'impôts tandis que la redistribution ne serait pas suffisante. Chaque intervenant était invité à éclairer, d’un point de vue académique ou de praticien, les relations entre fiscalité verte et consentement à l’impôt. Les élèves présents ont ensuite pu réagir à l’issue de différentes prises de parole à l'occasion d'un riche échange.

Intervenants

• Camille Herlin-Giret

Docteure en science politique et agrégée en sciences économiques et sociales, Camille Herln-Giret est chargée de recherche au CNRS et à l’université de Lille. Sa thèse soutenue en 2016 et ses travaux postérieurs portent principalement sur le rapport social des Français à l'impôt, notamment les résistances et stratégies de contournement qu’il peut susciter. Plus globalement, ses recherches portent sur plusieurs chantiers : l’accumulation de richesses et les inégalités de patrimoine, le rapport à l’Etat et à la justice dans le cadre de fiscalité, mais aussi sur la Fabrique des politiques fiscales et des politiques de l’épargne.

• Émeline Notari

Diplômée de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en droit public avec une spécialisation en droit de l’environnement puis de l’Université Paris Saclay en protection des droits, Émeline Notari a démarré sa carrière professionnelle en tant que chargée de mission au sein de la délégation à la mer et au littoral du ministère de la transition écologique avant de rejoindre l’association Humanité et Biodiversité, notamment au poste de chargée des sujets de fiscalité verte.

Émeline Notari est aujourd’hui « responsable politiques climat » pour le Réseau action climat France qui fédère 27 associations nationales de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

• Hippolyte d’Albis

Hippolyte d'Albis est inspecteur général des finances, détaché sur le poste de responsable du Pôle Economie. Depuis 2021, il co-préside également le Cercle des économistes. Docteur et agrégé en sciences économiques, il est aussi directeur de recherche au CNRS. Il a enseigné dans de nombreuses universités, notamment Toulouse Capitole, Montpellier III, Panthéon-Sorbonne ou encore l’Ecole d’économie de Paris, avant de diriger l’​​École des Hautes Études en Démographie.

Elèves volontaires

• Camille Akoun
• Christophe Buffet
• Ambre Eyoum
• Sylvie Guessab
• Nicolas Krakovitch
• Emmanuel Potier
• Linda Toumi

Les politiques fiscales nationales : de la prévision budgétaire au contrôle des finances publiques

Tour d’horizon en Côte-d’Ivoire, au Sénégal, au Maroc et au Cameroun

Interventions • Elèves volontaires

• Négociation et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en Côte d’Ivoire par Alexandre Gueu
• La politique fiscale au Sénégal par Cheikhna Ibrahima Seck
• Contrôle des finances publiques au Maroc par Aimad Aabicha
• La politique fiscale au Cameroun par Arnaud Claude Sadoa

Trois exercices pratiques ont été proposés aux élèves.

Lors du premier exercice, les élèves, répartis en groupes et positionnés au niveau d’une administration centrale ou d’une direction départementale des Finances publiques, ont travaillé sur un plan d’action de mise en place d’un dispositif d’aides aux entreprises. Ils avaient à décliner ce plan d'action nationalement ou localement, en tenant compte des enjeux et des positions des différents acteurs.

Le second exercice, à caractère légistique, a été l’occasion d’appliquer les techniques et conseils méthodologiques d’élaboration d’un ou plusieurs textes dans le domaine de la fiscalité verte.

Enfin, la mise en situation, sous forme de jeu de rôle, a permis aux élèves de s’entrainer à la négociation budgétaire et à la rédaction d'un budget quinquennal, en se penchant notamment sur le champ budgétaire des politiques du logement.

Objectifs

• Appliquer les techniques et stratégies de négociation
• Préparer, négocier un budget
• Maîtriser la technique légistique
• Présenter une décision et communiquer à son sujet