Formation initiale : premier parcours d'application sur le thème de la légistique et du travail en interministériel

• Disposer d’un cadre général de l’enseignement de légistique, des principaux enjeux normatifs et des règles et méthodes transversales de base, communes à la rédaction des textes normatifs ;
• appliquer des règles et méthodes autour de cas pratiques sommaires, afin de s’exercer à la pratique effective de la rédaction de textes normatifs ;
• inscrire ces compétences dans une réalité administrative à connaître : orientations stratégiques, échanges de fond, traduction légistique, discussion autour d’un texte, arbitrages, adaptation d’un texte.

Contexte de l'exercice

Afin de lutter contre l’abstention constatée lors des derniers scrutins, le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de préparer les dispositions nécessaires pour rendre le vote obligatoire pour les élections législatives. Pour ce faire, une réunion interministérielle (RIM) doit se tenir pour examiner les dispositions proposées.

Déroulé

Les élèves sont répartis entre différentes entités (ministères, cabinet du Premier ministre, secrétariat général du gouvernement), chaque élève se voyant attribuer un rôle au sein d’une entité particulière. Plusieurs étapes incontournables interviennent en amont de la RIM :

• Préparation d’un avant-projet de texte par le ministère porteur ;
• Réunion interservices entre les différents ministères concernés ;
• Suite à cette réunion, transmission d’un ou de projets de texte issus des échanges interministériels et identification des points de désaccord subsistant entre les ministères ;
• Convocation de la RIM après validation des documents à diffuser en vue de la RIM.
   

Compétences à mobiliser

• Être capable d’analyser un problème de politique publique en intégrant les interactions et interdépendances avec d'autres politiques publiques
• Être capable d’analyser un problème de politique publique en construisant une position réaliste et anticipatrice des aléas
• Adapter sa position à celles des autres parties prenantes ainsi qu’aux règles formelles du cadre de négociation (en identifiant le cadre de négociation et en connaissant le sujet, les enjeux, les acteurs, son mandat, sa position et ses leviers d’action)
• Mener un raisonnement juridique et connaître les règles de légistique
• Présenter une décision et communiquer à son sujet

Cette conférence INSPiration a été ouverte par Alexandre David et Véronique Bouvelle, deux élèves en formation initiale (promotion 2022-2023) qui ont présenté les intervenants, et modérée par Julien Grandjean, docteur en sciences économiques, enseignant-chercheur à la Direction de la Recherche de l'Institut national du service public (INSP).

Déroulé

• Intervention de Céline Braconnier • Directrice de Sciences Po Saint-Germain
  Retour sur la participation électorale et évolutions institutionnelles, réformes procédurales et modalités de socialisation civique au service de la remobilisation électorale.

• Intervention de Jean-François Laslier • Chercheur en sciences sociales, directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d’économie de Paris
  Pourquoi favoriser la participation ? Les réformes destinées à promouvoir l’exercice démocratique et d’autres pistes de réflexion

• Intervention de Herrade Igersheim • Directrice de recherche au CNRS (Strasbourg)
  Focus sur les modes de scrutins alternatifs

La conférence regards croisés a été organisée par 5 élèves du Cycle international long (Cil) de la promotion 2022-2023 : Lucas Rakotoarivony, Thu Hien Tran Thi, Sana Bouzaouache, Souleymane Diaouga Hamidou et Andres Felipe Acosta Maestre.

Déroulé

• Initiative gouvernementale en matière législative : expérience au sein du Ministère de l’Intérieur du Madagascar.
• Demande et traitement d’un avis d’expertise d’un ministère vis-à-vis des projets de loi : expérience au sein du Ministère de la justice du Vietnam.
• Arbitrage et approbation du conseil de ministres ainsi que l’envoie de l’initiative au parlement : expérience au sein du Premier Ministère de la Tunisie.
• Evaluation de l’initiative législative au parlement et son approbation : expérience au sein du Parlement du Niger.
• Mise en œuvre dans le contexte territoriale-approbation de l’autorité locale : expérience au sein du Conseil municipal de Bogota-Colombie

Les parcours d'application reposent sur :

• des apports théoriques et opérationnels sur des compétences techniques (légistique, droit public, budget, analyse financière et comptable, commande publique, gestion de projet, évaluation des politiques publiques) ;
• des ateliers pratiques pour permettre à chaque élève de travailler la maîtrise de techniques particulières ou la production de livrables spécifiques ;
• la mise en place d’un programme cohérent de conférences sur l’ensemble de la scolarité, qui permettront de contextualiser et de problématiser les parcours ;
• des tables rondes permettant les échanges de pratiques et les regards croisés en diversifiant les points de vue (professionnels de l’Etat, scientifiques, usagers, élèves étrangers…) ; 
• des mises en situation, individuelles et collectives, proposées en nombre limité pour laisser le temps aux apports de fond et aux mises en situation elles-mêmes (jeux de rôle et préparation) ;
• des temps de travail, individuels et collectifs, encadrés et autonomes, sont proposés pour faciliter cette préparation.