Bloc de formation consacré à la conduite des politiques publiques dans les territoires pour la promotion 2024-2026

Lundi 12 février • Cadrage sur la politique publique égalité femmes et hommes
• Regard institutionnel | Catherine Petit, cheffe de service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, DGCS, ministère chargé des affaires sociales
•  Recherche | Pauline Delage, sociologue au CNRS
• Adapter une politique publique à un territoire et élaborer un diagnostic territorial | Chef du service statistique du ministère de l'Intérieur

Mardi 13 février • Atelier Recherche
• Mise en œuvre d’une politique publique, rôles des agents de terrain : les politiques de contrôle de l’Etat social et le rôle des agents de terrain | Vincent Dubois, professeur à Sciences Po Strasbourg et Michel Reyser, ex-directeur de la CAF du Bas-Rhin

Mercredi 14 février • Visites sur le terrain
• SOS France Victimes 67
• MPF67 - Gendarmerie
• Centre suivi et prise en charge auteurs de violences (CPCA)
• Solidarité Femmes 67
• Hôpitaux universitaires de Strasbourg
• Tribunal judiciaire de Strasbourg

Jeudi 15 février • Conférences et enseignements
• Evaluation des politiques publiques : "Comment construire un indicateur de suivi de l'action publique : quantification, échantillonnage, biais statistiques, précautions et redressements" | Adam Baïz, coordinateur de l'évaluation des politiques publiques et des partenariats académiques à la Cour des comptes
• "Comment estimer le coût et l'impact d'une action publique : analyses socioéconomiques, raisonnements, contrefactuels" | Adam Baïz, coordinateur de l'évaluation des politiques publiques et des partenariats académiques à la Cour des comptes

Vendredi 16 février • Conférences et enseignements
• Evaluation des politiques publiques : "Comment expliquer le succès ou l'échec d'une action publique : recul épistémologique, approches qualitatives et mixtes, les biais cognitifs" | Adam Baïz, coordinateur de l'évaluation des politiques publiques et des partenariats académiques à la Cour des comptes
• Travaux de groupes et restitution : "Comment conduire une évaluation en pratique : bonnes pratiques nationales et internationales, utilité des EPP dans le débat public"

Lundi 19 février • Table-ronde
• Mobiliser les acteurs locaux (justice, santé, gendarmerie) : "Comment faire, difficultés, freins, facteurs de succès" | Ombeline Mahuzier, présidente du tribunal judiciaire de Colmar ; Justine Canales, médecin légiste à l'Institut médico légal de Tours ; Stéphanie Serrat, lieutenante colonelle, officier adjoint prévention à Metz

Mardi 20 février • Atelier recherche et conférence scientifique
• "Comment évaluer une politique publique" : le cas de la politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique | Asmaa Ata, chercheuse à l'Université de Pau et Danièle Lamarque, conseillère maître, membre français de la Cour des comptes européenne
• Eclairages disciplinaires de l’action publique : le cas des sciences de gestion | Manel Benzerafa, maître de conférences à Paris X et Danièle Lamarque, conseillère maître, membre français de la Cour des comptes européenne

Mercredi 21 février • Retours d’expériences du terrain
• Cellules d’accueil des femmes de l'APHP | Wided Haloua, et un intervenant de la préfecture de Police
• Méthodologie conduite de projet et méthodologie du plan d’action (e-learning)

Jeudi 22 février • Mise en situation professionnelle
• Mise en situation par groupe d'élèves
• Rédaction individuelle du plan d’action | Sonia Baudry, administratrice de l’État à la Direction de l’information administrative et légale (Dila) ; Fadela Benrabia, préfète d’Eure-et-Loir ; Cécile Guilhem, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité à la direction des usagers et des polices administratives à la préfecture de police ; Sophie Van Puyvelde, magistrate de l'ordre judiciaire et "ancienne conseillère lutte contre les violences faites aux femmes de la Ministre de l'Egalité ; Claire Tessier, directrice générale des services adjointe en charge de la recherche des projets et des partenariats à l'Université de Lorraine

Vendredi 23 février • Regard au delà des frontières
• Partage de bonnes pratiques : exemple de la police espagnole | Inspector Celia Sanchez-Orellan
• Phase de débriefing par groupes

L’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat. Un des axes majeurs est la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. La lutte contre ces violences a connu une nouvelle impulsion lors du grenelle lancé en 2019 avec l’établissement d’une feuille de route.

Lors de ce Grenelle des violences conjugales en 2019, les Préfets et les Procureurs ont été amenés à réunir professionnels, spécialistes et experts - agents des services de l’État, élus locaux, associations, forces de l’ordre, éducateurs, magistrats, travailleurs sociaux, professionnels de la santé, du logement, etc. afin qu'ils apportent leurs analyses et leurs recommandations. Ces travaux ont nourri les schémas départementaux de lutte contre les violences faites aux femmes, qui ont vocation à présenter l’existant dans le département, les manques identifiés et les actions à conduire.

Lors de ce grenelle, décliné sur l’ensemble du territoire, le constat partagé par tous les experts a été la nécessité d'une culture commune partagée et d'un partenariat étroit de l'ensemble des nombreux acteurs intervenant auprès des victimes de violences conjugales.

Les constats qui ont émergé au cours de ce Grenelle ont conduit certains élus à porter des projets innovants tel que celui de centre d’accueil pour femmes victimes de violences porté par la médecine de ville et notamment SOS médecins. Cette idée de centre d’accueil a été renforcée par un double constat : celui de l’existence de nombreux acteurs œuvrant dans le champ de la prise en charge des femmes victimes de violences sans toujours de réelle coordination d’une part et celui de l’existence de diverses difficultés d’autre part auxquelles se heurtent les victimes :
• une insuffisante connaissance par les femmes des acteurs ou des dispositifs existants et disponibles
• des lieux qui sont ouverts sur des plages horaires limitées, et/ou peu accessibles pour des femmes sans moyen de transport
• des lieux qui peuvent être perçus comme intimidants voire dissuasifs
• une insuffisante coordination entre les différents acteurs de la prise en charge, laissant à la victime la charge de se rendre successivement dans les services concernés

Trois ans après le lancement du Grenelle, une instruction signée par la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances demande à l’ensemble des préfets de renforcer sur le territoire national les actions menées dans le champ de la lutte contre les violences conjugales alors que les chiffres en la matière sont toujours élevés.

Ces actions doivent permettre d’améliorer la détection des signaux faibles. Les statistiques montrent qu’une femme sur 10 en général serait victime de violence, 1 femmes sur 4 qui se présentent devant un médecin généraliste et une femme sur 3 aux urgences. Face à ce constat, les partenaires associatifs réclament une meilleure prise en compte de ces femmes dans l’ensemble de la chaine en instaurant un climat de confiance.

Vous êtes en poste dans un grand département, où le maillage territorial des hôpitaux est large : centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu, disposant d’une vingtaine de sites hospitaliers et d’une vingtaine de services d’urgence. De nombreuses associations d’aides aux victimes œuvrent sur le département. La direction de la sécurité publique a déjà développé des permanences de policiers au sein d’une structure type maison des femmes et un numéro dédié existe à l’attention des services d’urgence existe pour une relation plus directe en cas de danger détecté par les services d’urgence.

Pour autant, sur votre territoire, la hausse des violences conjugales reste très marquée (+20% entre 2021 et 2022 soit 7 points de plus que la moyenne régionale). Certains hôpitaux ont amorcé un travail renforcé dans leurs relations avec les médecins traitants dans une logique de "médecine de parcours".

La mise en situation démarrera suite à la sollicitation du préfet de département par le député de la circonscription, médecin généraliste de formation, qui souhaiterait développer un nouveau centre d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales dans le département. Suite à cette sollicitation, le préfet demande à son directeur de cabinet de travailler avec l’ensemble des partenaires sur l’ouverture d’un tel centre. La mise en situation consiste, dans un temps donné, en la conduite d’une réunion des acteurs institutionnels qui pourraient être parties prenantes à cette expérimentation. Dans cette perspective, chaque élève reçoit une fiche de rôle. Cette réunion devra aboutir à la constitution de livrables, sous forme collective et individuelle.

Au regard des axes retenus dans le cadre du grenelle des violences conjugales, et des expérimentations portées sur d’autres territoires, le tour de table des différents partenaires doit conduire à identifier les difficultés et freins à lever pour mettre en place ce centre qui a pour objet la détection des signaux faibles et l’inscription dans un environnement qui tend à un accompagnement global, personnalisé et individualisé des femmes victimes de violence. En effet, la lutte contre ces violences et la protection des victimes commandent la mise en place d’un continuum dans leur prise en charge afin de pallier les difficultés matérielles et les craintes que les victimes éprouvent à entamer ou à poursuivre les démarches notamment judiciaires.

Par groupes, les élèves seront chargés de tenir leur position en réunion et proposer des axes de travail permettant l’établissement d’un schéma ou cahier des charges présentant le fonctionnement de ce centre d’accueil pour femmes victimes de violences. Cette réunion doit permettre par la mobilisation des compétences et expériences des différents partenaires de déterminer le mode d’organisation qui pourrait être proposé pour faire fonctionner ce centre qui réponde à l’enjeu de détection des signaux faibles, accompagnement vers les structures idoines pour prise en charge et prévention des situations les plus à risques.

Ce temps de travail collectif sera l’occasion de soulever les difficultés d’un partenariat souvent complexe entre DDFE, préfecture, SOS médecins-syndicat des médecins, CHU, ARS, forces de l’ordre, acteurs institutionnels et associatifs.