Parcours d'application n°7 : dialogue social autour d'un texte "fonction publique"

Contexte

La mise en situation proposée porte sur un projet de réforme en matière de fonction publique et se déploie autour d’une séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Cette instance supérieure du dialogue social intervient pour toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs aux trois fonctions publiques. Il s’agit donc d’un lieu de consultation et de concertation stratégique pour toute la fonction publique.

Déroulé

En pratique, deux exercices différents ont été demandés aux élèves.

• Le premier exercice consistait en une simulation de réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) sur le projet de texte de réforme de la fonction publique réunissant les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics. Pour cet exercice, les élèves ont endossé différents rôles. 
• Le second exercice consistait en la rédaction, en groupe, d’un "relevé de décisions" à l’issue du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Les élèves avaient à se positionner en chef ou cheffe du bureau du statut général et du dialogue social à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
   

Animateurs - intervenants

• Florence Dubo • Cheffe de service, adjointe au groupe de travail ministériel (DGRH) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'Enseignement supérieur (MESR) et du ministère des sports, des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)
• Jean-Philippe Legueult • Adjoint de la directrice des ressources humaines, chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH), secrétaire général et directeur de ressources humaines au Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer
• Pierre Coural • Expert de haut niveau auprès du groupe de travail ministériel (DGRH) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'Enseignement supérieur (MESR) et du ministère des sports, des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)
• Guillaume Douheret • Chef du service de l’administration générale au Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer

Le 28 juin 2023, 4 élèves venant d'Amérique, d’Afrique, d'Europe et d’Asie se sont adressés à leurs camarades du Cycle international long (Cil), de la formation initiale (FI) et à leurs camarades officiers lors d'une présentation des enjeux du dialogue social à l'international. Cette présentation est intervenue en clôture du parcours d'application n°7 et, plus largement, de la scolarité de la promotion à l'Institut national du service public (INSP).

Elèves-intervenants internationaux

• Thierry Gabner Leriche (Haïti)
• Zenab Kaila (Tchad)
• Méabh Ní Drisceoil (Irlande)
• Im Bounheng (Cambodge)

Dialogue social et conflits du travail en France : évolution et perspectives • Sophie Beroud, enseignante chercheuse

Le dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique - Retour d'expérience (Retex) • Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Grandes règles de gestion des agents publics • Guillaume Tinlot, direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Conférence – Retour d'expérience (Retex) avec des représentants syndicaux • Mylène Jacquot (CFDT) et Fabien Dampenon (CGT)

Table ronde INSPiration organisée par les élèves de la formation initiale (FI) sur le thème "L’évolution de l’action syndicale en France au regard de divers enjeux" •  Pierre Ramain, direction générale du travail (DGT), Gilles Gateau – directeur général de l'Apec, Franck Morel, avocat associé Cabinet Flichy Grangé, et François Schechter, inspecteur général de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)