Conseil d'administration

Membres

Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités à l’Université de Bordeaux, a été nommé président du conseil d’administration de l'INSP.

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'État, des personnalités qualifiées, des représentants de fédérations syndicales de fonctionnaires et des représentants élus du personnel et des élèves, un député et un sénateur ainsi qu'un représentant au Parlement européen élu en France.

Déroulez la liste ci-dessous pour découvrir les membres du conseil d'administration de l'INSP :

Outre son président et les parlementaires mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée, le conseil d'administration comprend 19 membres, dont :

• 3 représentants de l'Etat
• 9 personnalités qualifiées
• 3 délégués des élèves (avec suppléants)
• 2 membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (avec suppléants)
• 2 représentants élus du personnel en fonction à l'école (avec suppléants)

D'autres personnalités, avec voix consultative, assistent aux séances du conseil d'administration :

• La directrice de l'INSP et les membres de la direction concernés par l'ordre du jour
• L'autorité chargée du contrôle budgétaire
• L'agent comptable
• Un ancien élève
• Toute personne dont la présence est jugée utile par le président

Missions

Le conseil d'administration de l'INSP définit les objectifs stratégiques de l'établissement. Il se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins trois fois par an.

À ce titre, le conseil d'administration délibère sur :

• Le projet de contrat d'objectifs avec l'État
• Le projet pédagogique et le projet scientifique de l'établissement
• Le programme de la formation initiale des élèves
• Le programme annuel de l'offre de formation continue
• Le programme annuel des recherches, des études et des actions de coopération
• Les projets de conventions
• Le rapport annuel d'activité

Par ailleurs, il délibère sur :

• Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'INSP, y compris son règlement intérieur et son règlement de scolarité
• Le budget initial et ses modifications
• Le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice
• Les baux et locations d'immeubles
• L'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers
• Les dons et legs
• Les conditions générales de réalisation des opérations de mécénat et de parrainage
• Les contrats, marchés et conventions
• Les prises de participation et la création de filiales
• Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage
• Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel

Textes officiels