Index de l’égalité professionnelle

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a introduit dans le code général de la fonction publique les articles L132-9-3 à L132-9-5, qui prévoient notamment la publication par les établissements publics de l'État, chaque année, sur leur site internet, des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que des actions mises en œuvre pour les supprimer.

Les indicateurs permettant de mesurer ces écarts sont fixés par le décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État, complété par le décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023, s’agissant des modalités de calcul.

Ainsi, les indicateurs applicables aux établissements publics de l’État sont les suivants :

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à corps, grade et échelon équivalents ;

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente ;

• Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé à partir de ces indicateurs.

Des actions concrètes de lutte contre les écarts de rémunération sont déployées au sein de l’INSP, notamment l’application, pour les primes fixes des agents titulaires recrutés au sein de l’Institut, du montant de référence de leur groupe de fonctions si le montant de leur prime est inférieur. Cette application systématique permet de réduire drastiquement les écarts de rémunération préexistants à l’arrivée de l’agent à l’INSP. En outre, s’agissant des primes attribuées en fonction de la manière de servir de l’agent, un outil a été mis à la disposition des managers pour leur permettre de comparer les montants attribués aux agents en fonction de leur sexe. Les temps partiels, lesquels concernent très majoritairement les femmes, sont également neutralisés pour l’attribution de ces primes variables.
Signe de son engagement en la matière, l’INSP a signé, le 8 mars 2024, le plan égalité professionnelle au sein des Services du Premier ministre, fruit d’une négociation collective entre l’administration et les représentants du personnel. L’axe 2 de ce plan d ‘action est dédié à la lutte contre les écarts de rémunération.  

Enfin, l’INSP a entrepris une démarche de labellisation égalité professionnelle.