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Rediffusion | Colloque "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?"

À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), l’Institut national du service public (INSP) et la Cour des comptes ont organisé un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?", le 8 novembre 2023 à Paris. Visionnez la rediffusion du webinaire pour en apprendre davantage sur les dispositions de l’ordonnance du 23 mars 2022 !

27 novembre 2023
Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?

8 novembre 2023 • INSP, 2 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris

Ce colloque, qui a permis de rassembler environ 3 000 participants sur place et à distance, visait à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

Maryvonne Le Brignonen, directrice de l’INSP, et Louis Gautier, procureur général près la Cour des comptes, ont introduit les débats. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d'État, Mélanie Joder, directrice du budget, Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, ainsi que Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, sont intervenus lors de cette journée. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, en a assuré la clôture.

La direction de la recherche de l'INSP, co-organisatrice du colloque, était également représentée dans les discussions par sa directrice, Céline Husson-Rochcongar et par Sébastien Kott, professeur de droit public et délégué à la stratégie de recherche, tous deux membres du comité scientifique du colloque. Ils ont respectivement assuré la modération d’une des tables rondes consacrée à la complémentarité des procédures de jugement des gestionnaires publics et une intervention intitulée "La finalisation de l’obligation comptable de l’Etat".

« Nous ne souhaitons pas seulement nous adresser à la communauté scientifique, mais d’abord et avant tout à la communauté de l’action publique vivante, à ceux qui font l’action publique au quotidien (…) Le rôle des scientifiques n’est pas de décerner des bons et des mauvais points, mais de contribuer à améliorer notre connaissance et notre compréhension collective de l’action publique dans ses différents aspects et dans toute sa diversité. »

Céline Husson-Rochcongar • Directrice de la recherche à l'INSP

Céline Husson-Rochcongar a en effet tenu à rappeler que cet événement était le premier colloque scientifique étant organisé par la récente direction de la recherche de l'INSP. Elle a également souligné l'initiative et l'implication du parquet général et du procureur général : "Cet événement nous permet d’affirmer notre positionnement scientifique à l’Institut et à la direction de la recherche".

Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

« Je suis profondément attaché aux regards croisés entre les juridictions financières et le monde de la recherche. C’est, depuis quelques temps, la volonté de la Cour de s’ouvrir au monde scientifique, d’échanger avec des praticiens, des universitaires, pour mettre en perspective son histoire, ses règles, ses procédures (…) Cette journée touche au fondement même des juridictions financières. Je suis persuadé qu’elle fera date près d’un an après la mise en œuvre d’une réforme historique. »

Pierre Moscovici • Premier président de la Cour des comptes

4 tables rondes • 4 grandes thématiques

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