Mobilisation des ressources fiscales et douanières

  • Formation continue

L’objectif de ce cycle est de réfléchir à une nouvelle approche permettant de rationaliser les systèmes fiscalo-douaniers, pour les adapter aux réalités et aux potentialités économiques locales.
Mobilisation des ressources fiscales et douanières | PIC 2024
Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

Cette formation est organisée en partenariat avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Les préoccupations budgétaires nationales sont alimentées à la fois par le poids de la dette et par la concurrence croissante entre États, liée notamment au développement des relations économiques internationales. L’avenir des économies des États en développement ou en transition est aujourd’hui plus que jamais tributaire de la réalisation et de la productivité des ressources fiscales et douanières.

Néanmoins, il ne suffit pas de mettre en place un système d’imposition pour qu’il soit productif. Trop souvent, les mesures fiscales nouvelles sont ressenties comme des entraves au développement des activités économiques et se traduisent par un renforcement du secteur informel.

Objectifs

  • Compréhension des enjeux

    Comprendre les enjeux nationaux et supranationaux de la mobilisation des ressources fiscales et douanières.

  • Appréhension de nouveaux dispositifs

    Appréhender l’équilibre à trouver entre les avantages et inconvénients de nouveaux systèmes d’imposition.

  • Compréhension des innovations dans la mobilisation des ressources

    Comprendre les opportunités liées au foncier innovant, à la modernisation des douanes, à l'échange d’informations...

Programme

    • Enjeux modernes et supranationaux de la mobilisation des ressources
    • Outils d’analyse et de prévision des recettes fiscales et douanières
    • Adaptation du dispositif d’imposition aux réalités économiques locales :
      • Fiscalisation et dispositif de lutte contre le secteur informel,
      • Adaptation du dispositif douanier aux exigences du commerce international,
      • Problématique foncière et de sa formalisation
    • Conditions nécessaires à l’efficience des mesures fiscales
    • Communication, information et transparence des mesures

Public visé

Hauts fonctionnaires des administrations économiques et financières en charge de l’élaboration des textes fiscaux ou douaniers, de la gestion ou du recouvrement des impôts et taxes.

Informations pratiques

  • Dates | Du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024
  • Langue d'enseignement | Français
  • Format | Présentiel
  • Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
  • Frais d'inscription | 1 470 € pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais devront être payés d'avance par virement). 

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