Mobilisation des ressources fiscales et douanières
Cette formation est organisée en partenariat avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Les préoccupations budgétaires nationales sont alimentées à la fois par le poids de la dette et par la concurrence croissante entre États, liée notamment au développement des relations économiques internationales. L’avenir des économies des États en développement ou en transition est aujourd’hui plus que jamais tributaire de la réalisation et de la productivité des ressources fiscales et douanières.
Néanmoins, il ne suffit pas de mettre en place un système d’imposition pour qu’il soit productif. Trop souvent, les mesures fiscales nouvelles sont ressenties comme des entraves au développement des activités économiques et se traduisent par un renforcement du secteur informel.
Public visé
Hauts fonctionnaires des administrations économiques et financières en charge de l’élaboration des textes fiscaux ou douaniers, de la gestion ou du recouvrement des impôts et taxes.
Cette formation, comme l'ensemble du catalogue des programmes internationaux courts (Pic), s’adresse prioritairement aux cadres rattachés à des administrations étrangères (non françaises), plus d’information dans nos modalités d’inscription.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis et repose sur une démarche volontaire. Les candidats doivent cependant avoir déjà plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources fiscales et douanières, ainsi qu’un intérêt marqué pour ces questions.
Compétences visées
- Incarner les valeurs de l'État et du Service Public
- Développer une vision stratégique
- Innover
- Responsabiliser et développer ses équipes
- Écouter et bâtir des relations solides
- Coopérer
- Piloter la performance
- S'adapter
Profil de l'intervenant
Administrateurs cadres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), autres administrateurs cadres de la fonction publique
Titre
-
Titre
Compréhension des enjeux Comprendre les enjeux nationaux et supranationaux de la mobilisation des ressources fiscales et douanières.
-
Titre
Appréhension de nouveaux dispositifs Appréhender l’équilibre à trouver entre les avantages et inconvénients de nouveaux systèmes d’imposition.
-
Titre
Compréhension des innovations dans la mobilisation des ressources Comprendre les opportunités liées au foncier innovant, à la modernisation des douanes, à l'échange d’informations...
Programme
-
Les missions de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI)
-
Les enjeux supranationaux de la fiscalité
La gestion du foncier -
La distinction entre économie formelle et informelle, la présentation des recettes, les conventions fiscales, le développement du civisme fiscal
L’identification des entreprises via leur NIF, la gestion et le contrôle fiscal, l’échange de données -
Fonctionnement des finances publiques
Présentation des acteurs et institutions en charge, notamment issus de la LOLF et responsables du cadre budgétaire national
L'action économique et le soutien aux entreprises par la douane -
Collaboration sur l’échange de renseignements et le datamining
Présentation du Guichet unique
Fonctionnement de France recouvrement
Modalités pédagogiques
La démarche articule les apports thématiques et théoriques aux situations des participants. Cette démarche privilégie une approche interactive et participative comprenant des sessions d’apprentissage en conférence, des tables rondes, des études de cas spécifiques au modèle français et des sessions de partage d’expérience.
Informations pratiques
- Dates | Du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024, équivalent à 25h de formation
- Langue d'enseignement | Français
- Modalités de formation | Présentiel et participative, groupe de 10 à 15 personnes
- Niveau | Perfectionnement
- Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
- Frais d'inscription | 1 470 € pour les candidats non boursiers du gouvernement français (ces frais devront être payés d'avance par virement).