Mobilisation des ressources fiscales et douanières Ce programme vise à repenser la fiscalité et les douanes pour des systèmes adaptés, justes et incitatifs, capables de soutenir le développement économique sans freiner l’activité formelle. 21 février 2025 Crédit image | ©Institut national du service public (INSP) Sommaire Modalités pratiques et inscription Public visé Prérequis Objectifs de la formation Programme Modalités pédagogiques Évaluation Cette formation est organisée en partenariat avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les États font face à des contraintes budgétaires croissantes, alimentées par le poids de la dette publique et une concurrence mondiale exacerbée par l’évolution rapide des relations économiques internationales. Dans ce contexte, la viabilité des économies en développement ou en transition repose de plus en plus sur l'efficacité de leurs systèmes fiscaux et douaniers. Or, de nouvelles mesures fiscales, souvent perçues comme des entraves, peuvent entraîner un repli vers l'informalité, réduisant ainsi les ressources publiques nécessaires. Ce cycle de réflexion entend poser les bases d'une fiscalité et de douanes rénovées, à la fois justes, incitatives et en harmonie avec les spécificités économiques locales. Il vise à soutenir des politiques inclusives qui encouragent l’intégration du secteur informel, renforcent la mobilisation des recettes et garantissent une stabilité budgétaire durable. Modalités pratiques Durée | 5 joursLangue | FrançaisDates | Du lundi 2 au vendredi 6 juin 2025Modalités de formation | PrésentielNiveau | PerfectionnementLieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris Tarif | 1470 € pour les candidats non boursiers du gouvernement français Inscrivez-vous Public visé Hauts fonctionnaires des administrations économiques et financières en charge de l’élaboration des textes fiscaux ou douaniers, de la gestion ou du recouvrement des impôts et taxes. Cette formation, comme l'ensemble de notre catalogue des programmes internationaux courts (Pic), s’adresse aux cadres rattachés à des institutions étrangères (non françaises), plus d’information dans nos modalités d’inscription. Prérequis La formation ne nécessite aucun prérequis pédagogique et repose sur une démarche volontaire. Profil des intervenants Administrateurs cadres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), autres administrateurs cadres de la fonction publique. Objectifs de la formation Analyser les enjeux nationaux et internationaux de la mobilisation des ressources fiscales et douanières. Maîtriser l’équilibre entre les bénéfices et les défis des nouveaux systèmes d’imposition. Identifier les opportunités offertes par l'innovation dans la fiscalité foncière, la modernisation des douanes, et le partage d’informations. Programme Mobilisation des ressources fiscales et douanières Comprendre les missions de la DGFIP et de la DGDDI, leur rôle dans la gestion des ressources publiques. Appréhender les grands enjeux de la mobilisation des ressources, incluant l’économie formelle et informelle, et les conventions fiscales. Explorer les opportunités offertes par les nouveaux outils de télépaiement, les centres d’appel, et les guichets uniques. Modernisation douanière et fiscale Découvrir les réformes et innovations de la fiscalité internationale : facturation électronique, lutte contre les paradis fiscaux, TVA sur le numérique, crypto-monnaies. Approfondir les méthodes de gestion et de contrôle des entreprises, ainsi que les échanges de données fiscales. Gestion du foncier et mobilisation des ressources Analyser les enjeux du foncier innovant et les stratégies de mobilisation des ressources intérieures. Stratégies budgétaires et soutien aux entreprises Maîtriser le cadre budgétaire français et les finances publiques (notamment la LOLF). Examiner l’action économique de la douane et les dispositifs de soutien aux entreprises, incluant le guichet unique et France Recouvrement. Collaboration interservices et gestion des informations Approfondir la collaboration entre services fiscaux et douaniers à travers l’échange de renseignements. S’assurer de la coordination et du suivi efficaces pour une mobilisation optimisée des ressources fiscales et douanières. Modalités pédagogiques La formation articule des apports thématiques, théoriques et méthodologiques à des cas pratiques. L’approche pédagogique favorise les échanges entre auditeurs et avec les intervenants, afin de partager les expériences – nationales et individuelles - et pratiques propres à une administration ou un pays. Évaluation La pertinence de la formation et de la méthodologie pédagogique est évaluée par les participants au travers d’un questionnaire. Un tour de table est également réalisé en fin de formation pour établir un bilan collectif de ses apports. Modalités d'inscription Profil des candidats, inscriptions, participation à la formation, bourse d'études et frais d'inscriptions... Retrouvez toutes les informations essentielles pour vous inscrire aux programmes internationaux courts de l’INSP !
