Gouvernance, organisation et fonctionnement

  • L'Institut

La gouvernance de l’Institut national du service public est assurée par 1 président du conseil d'administration, 1 directeur et 4 instances : un conseil d’administration, un comité financier, un conseil pédagogique et un conseil scientifique.
INSP Paris - Patio
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Président du conseil d'administration

Texte

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Sa nomination est prévue au premier trimestre 2022.

Directeur

Texte

Le directeur de l'Institut national du service public est nommé par décret pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Maryvonne Le Brignonen a été nommée première directrice de l’INSP. 

Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'institut. Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel. 

À ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes : 

  • Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 

  • Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 

  • Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'institut ; 

  • Il recrute et gère le personnel contractuel et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 

  • Il organise les directions et les services ; 

  • Il signe les contrats et conventions, en particulier les marchés publics, engageant l'institut. 

  • Il peut déléguer sa signature. 

En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'Institut est suppléé dans ses fonctions par la personne désignée par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la fonction publique. 

Conseil d'administration

Texte

Outre son président et les trois parlementaires mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 2 juin 2021, le conseil d'administration comprend dix-neuf membres : 

Trois représentants de l'État : 

  • le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ; 

  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; 

  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'État ou son représentant. 

Neuf personnalités qualifiées : 

  • 4 personnes exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut, proposées par le ministre chargé de la fonction publique ; 

  • un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue, proposés par le ministre chargé de la fonction publique ; 

  • 3 personnes choisies, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique, dont l'une au moins est de nationalité étrangère. 

  • 3 délégués des élèves, à raison d'un délégué élu par chacune des deux promotions en cours de scolarité et d'un délégué élu par les élèves étrangers en cours de scolarité ; chacun a un suppléant désigné dans les mêmes conditions ; 

  • 2 membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ; ces membres ont chacun un suppléant désigné dans les mêmes conditions ; les suppléants peuvent ne pas appartenir aux mêmes fédérations que les titulaires ; 

  • 2 représentants élus du personnel en fonction à l'école ; ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions. 

Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :

  • le directeur de l'Institut et les membres de la direction concernés par l'ordre du jour ; 

  • l'autorité chargée du contrôle budgétaire ; 

  • l'agent comptable ; 

  • un ancien élève de l'Institut ou de l'École nationale d'administration désigné pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de la fonction publique sur proposition de l'association des anciens élèves ; 

  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président. 

 
Consulter les compétences détaillées du conseil d’administration, ses modalités de réunion et de délibération :

Décret du 1er décembre 2021

Comité financier

Texte

Le comité financier est présidé par le directeur de l'Institut. Il comprend : 

  • les trois représentants de l'État siégeant au conseil d’administration ou leurs représentants ; 

  • le directeur du budget ou son représentant ; 

  • deux des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, désignées par le ministre chargé de la fonction publique. 

Le contrôleur budgétaire, ou son représentant, et l'agent comptable assistent aux réunions de ce comité. Peut assister au comité financier, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile par le président du comité financier. 

Le comité financier est consulté sur les projets de délibérations du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut consulter le comité financier sur toute autre question d'ordre financier. 

 
Consulter les compétences détaillées du comité financier, ses modalités de réunion et de délibération :

Décret du 1er décembre 2021

Conseil scientifique

Texte

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut. Il est composé : 

  • de six enseignants-chercheurs reconnus pour leurs travaux en matière d'action publique et d'évaluation des politiques publiques, l'un d'entre eux au moins étant de nationalité étrangère ; 

  • d'un représentant de chacun des établissements d'enseignement supérieur et de recherche avec lesquels l'Institut a signé une convention en application de l'article 5 du présent décret, à raison d'un représentant par établissement, dans la limite de six ; 

  • du président du conseil pédagogique. 

Le conseil scientifique est compétent pour formuler des avis et des propositions, à la demande du directeur de l'Institut, sur toutes questions relatives : 

  • à l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes dans les domaines de l'action publique ; 

  • aux conventions ; 

  • aux orientations et à l'organisation de la recherche, y compris en matière de formation doctorale ; 

  • à la valorisation des résultats de la recherche ; 

  • à l'articulation entre recherche, formation et conduite de l'action publique. 

 
Consulter les compétences détaillées du conseil scientifique, ses modalités de réunion et de délibération :

Décret du 1er décembre 2021

Conseil pédagogique

Texte

Un conseil pédagogique est placé auprès du directeur de l'Institut. Il est composé :

  • du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; 
  • du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'État ou son représentant ; 

  • de cinq représentants des administrations auxquelles prépare l'Institut ; 

  • d'un directeur de classes préparatoires aux concours organisés par l'Institut ; 

  • d'un représentant des organismes de formation continue ; 

  • de deux représentants des écoles de service public ; 

  • d'une personne nommée à raison de ses compétences en matière de conception de parcours de formation professionnelle ; 

  • de deux représentants des élèves, dont l'un est de nationalité étrangère ; 

  • du président du conseil scientifique. 

Le conseil pédagogique est compétent pour formuler des avis et des propositions, à la demande du directeur de l'Institut, sur toutes les questions relatives : 

  • aux concours d'entrée à l'Institut et à leur préparation ; 

  • à la formation initiale ; 

  • à la formation professionnelle continue ; 

  • aux autres formations. 

 
Consulter les compétences détaillées du conseil pédagogique, ses modalités de réunion et de délibération :

Décret du 1er décembre 2021

Date de création de la révision
29 avril 2022

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