Ateliers "Europe"

Ces ateliers sont organisés en partenariat avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Ateliers Europe
Crédit image | ©Institut national du service public (INSP)

Les six ateliers "Europe" constituent un cycle, à finalité opérationnelle, sur les différentes procédures et pratiques décisionnelles de l’Union européenne (UE). Chaque atelier dure une journée et s’intéresse spécifiquement à une phase d’élaboration ou de mise en œuvre. Il est possible de suivre tous les ateliers ou seulement une partie.

Objectifs

  • Vision globale et cohérente

    Avoir une vision globale et cohérente des processus interinstitutionnels, du positionnement des acteurs et des stratégies d’influence.

  • Action européenne efficace

    Améliorer l’efficacité opérationnelle de son action européenne.

  • Réseau professionnel adapté

    Développer son réseau professionnel.

  

Atelier 1 | Les grands équilibres politiques et institutionnels de l’Union européenne

Le premier module propose une présentation du processus décisionnel et de l’équilibre politique et institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit ici de comprendre la dynamique institutionnelle et de percevoir les articulations entre le niveau européen et le niveau national de la gouvernance et des politiques européennes.

Objectifs

  • Connaissance des processus décisionnels

    Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel de l’Union européenne

  • Maîtrise des enjeux de négociation

    Cerner les enjeux des différentes phases de négociation d’un texte dans les institutions européennes.

  • Mise en place d'une stratégie d'influence

    Connaitre les points clefs du processus décisionnel européen pour mener à bien une stratégie d’influence

Programme

    • Quiz interactif sur les institutions européennes et le droit européen
    • Rappel sur les grands principes qui régissent l’Union européenne
    • Rappel sur les caractères du droit de l’Union européenne

  
  

Atelier 2 | La préparation des travaux de la Commission européenne et la consultation des parties prenantes

Le deuxième module est consacré à la Commission européenne et à son rôle central dans le processus décisionnel en tant qu’organe exécutif. Il s’intéresse également, en amont de la prise de décision, au travail d’élaboration des propositions législatives et à la consultation des parties prenantes.

Objectifs

  • Maîtrise du fonctionnement interne de la Commission européenne

    Comprendre le fonctionnement en interne de la Commission européenne.

  • Maîtrise de la proposition législative

    Décrypter les différentes phases de préparation d’une proposition législative.

  • L'influence dans la préparation d'un texte législatif

    Cerner le meilleur moment pour influer au niveau de la préparation du texte législatif.

Programme

  
  

Atelier 3 | La négociation européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne

Le troisième module porte sur la négociation au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Le module aborde également la préparation des positions nationales en vue des différentes phases de négociation dans les institutions. Il permet d’identifier les acteurs et les moments clés du processus décisionnel de l’Union européenne.

Objectifs

  • Maîtrise des positions françaises et des enjeux de la négociation européenne

    Comprendre les modalités d'élaboration des positions nationales et les réalités de la négociation européenne.

  • Travail sur la pertinence de la démarche d'influence

    Identifier les acteurs et les moments clés de la négociation pour préparer une démarche d’influence pertinente.

Programme

    • L’organisation des travaux au Conseil de l’Union européenne (groupes de travail, COREPER I et II, les formations du Conseil)
    • La présidence du Conseil de l’UE
    • Les différents temps et les règles informelles de la négociation
    • Une négociation technique et politique : les trilogues
    • La coordination interministérielle et la préparation des positions nationales : le rôle du SGAE et le rôle des Représentations permanentes dans les négociations européennes

    • Les compétences du Parlement européen
    • Les principaux organes et acteurs du Parlement européen (conférence des présidents, bureau, commissions, rapporteurs, rapporteurs fictifs, coordinateurs des groupes politiques...)
    • Du projet de rapport au vote en plénière : l’élaboration de la position du Parlement européen 
    • Les rapports de force politiques

  
  

Atelier 4 | La transposition des directives européennes

Le quatrième module aborde la phase d’intégration dans l’ordre juridique national des actes législatifs européens, notamment le processus de transposition des directives par les administrations nationales.

Objectifs

  • Exécution de la législation européenne

    Comprendre le dispositif d'exécution de la législation de l'Union européenne

  • Directives européennes et travail du législateur

    Comprendre le travail du législateur et les enjeux liés à la transposition des directives européennes.

  • Transposition des directives

    Cerner les règles et les difficultés de la transposition.

  • Enjeux politiques, juridiques et financiers

    Prévenir le risque de contentieux et percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’Union européenne.

  • Partage d'expérience

    Échanges d'expériences et de bonnes pratiques liées à l'application des politiques de l’Union européenne.

Programme

    • Les enjeux de la transposition en termes de qualité de la législation, de bonne "transposabilité" en droit interne, d’application des normes et de prévention du contentieux
    • Les obligations des États membres
    • Les difficultés de transposition et les risques de contentieux

    • Introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
    • Les points-clés de la procédure en manquement
    • L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
    • Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

  
  

Atelier 5 | La prévention du contentieux, application et contrôle de la législation européenne

Le cinquième module est consacré aux problématiques liées à l'application des politiques de l'Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité) que le risque de contentieux peut entrainer pour l’administration de l’État.

Objectifs

  • Maitrise des enjeux politiques, juridiques et financiers

    Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’Union européenne (UE)

  • Compréhension des procédures d'infraction

    Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les procédures d'infraction

  • Partage d'expériences et de bonnes pratiques

    Participer à des échanges d'expériences et de bonnes pratiques liées à l'application des politiques de l’Union européenne (UE)

Programme

    • Introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
    • Comment la Commission européenne fait-elle respecter le droit de l’Union européenne (UE) ?
    • Les points-clés de la procédure en manquement
    • La phase contentieuse et ses implications financières

    • Origine des procédures en manquement : identification ou recours aux infractions
    • Le cycle infractionnel de la Commission : possibilités d’action
    • L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
    • Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action

  
  

Atelier 6 | La négociation en pratique, dans le contexte institutionnel européen

Le sixième module aborde les techniques de négociation dans la sphère institutionnelle européenne. Ce module propose une approche théorique et pratique de la négociation. Dans un espace interculturel comme l’Union européenne, il est essentiel de comprendre les mécanismes liés à la négociation, afin d’être un négociateur efficace et d’influencer au mieux son action européenne.

Objectifs

  • Maitrise des contextes de négociation

    Comprendre les différents contextes de la négociation au niveau institutionnel européen

  • Maitrise de son rôle de négociateur

    Saisir les spécificités de ce cadre de négociation de manière à améliorer sa préparation et son efficacité́ en tant que négociateur

  • Préparation à la négociation

    Disposer des méthodes et des techniques pour se préparer à la négociation

Programme

    • Comprendre l’importance de la dimension multiculturelle dans les négociations
    • Effectuer une auto-analyse de sa propre culture et des impacts possibles sur ses capacités de négociateur
    • Agir de manière opérationnelle

    • La préparation d’une stratégie : les étapes et les éléments clefs
    • Exercice de mise en situation basé sur de réelles négociations
    • Décryptage des exercices et retours d’expérience

  
  

Informations pratiques

  • Durée | 1 jour par atelier
    De mars à décembre (à l’exception des mois de juillet et d'août)
  • Dates | Atelier 1 : 14 mars 2024 • Atelier 2 : 11 avril 2024 • Atelier 3 : 16 mai 2024 • Atelier 4 : 17 octobre 2024 • Atelier 5 : 14 novembre 2024 • Atelier 6 : 12 décembre 2024
  • Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
  • Tarif | 1 100 € pour 1 atelier • 1 900 € pour 2 ateliers • 2 500 € pour 3 ateliers • 3 400 € pour 4 ateliers • 4 200 € pour 5 ateliers • 5 000 € pour 6 ateliers
  • Contact | inscription@insp.gouv.fr

31 octobre 2023