Ateliers "Europe"
Chaque atelier dure une journée et s’intéresse spécifiquement à une phase d’élaboration ou de mise en œuvre. Il est possible de suivre tous les ateliers, une partie seulement ou un seul des ateliers.
Public visé
- Cadres de la fonction publique (fonction d’Etat, territoriale ou hospitalière)
- Cadres du secteur privé (entreprises, organisations non gouvernementales, etc.), désireux de se former aux enjeux des procédures et pratiques décisionnelles de l’UE
Titre
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Titre
Vision globale et cohérente Avoir une vision globale et cohérente des processus interinstitutionnels, du positionnement des acteurs et des stratégies d’influence.
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Titre
Action européenne efficace Améliorer l’efficacité opérationnelle de son action européenne.
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Titre
Réseau professionnel adapté Développer son réseau professionnel.
Atelier 1 | Les grands équilibres politiques et institutionnels de l’Union européenne
Le premier module propose une présentation du processus décisionnel et de l’équilibre politique et institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit ici de comprendre la dynamique institutionnelle et de percevoir les articulations entre le niveau européen et le niveau national de la gouvernance et des politiques européennes.
Objectifs
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Titre
Connaissance des processus décisionnels Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les processus décisionnels et l’équilibre institutionnel de l’Union européenne
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Titre
Maîtrise des enjeux de négociation Cerner les enjeux des différentes phases de négociation d’un texte dans les institutions européennes.
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Titre
Mise en place d'une stratégie d'influence Connaitre les points clefs du processus décisionnel européen pour mener à bien une stratégie d’influence
Programme
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- Quiz interactif sur les institutions européennes et le droit européen
- Rappel sur les grands principes qui régissent l’Union européenne
- Rappel sur les caractères du droit de l’Union européenne
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- Le triangle institutionnel
- La procédure législative ordinaire
- L’organisation du traitement des questions européennes en France
Atelier 2 | La préparation des travaux de la Commission européenne et la consultation des parties prenantes
Le deuxième module est consacré à la Commission européenne et à son rôle central dans le processus décisionnel en tant qu’organe exécutif. Il s’intéresse également, en amont de la prise de décision, au travail d’élaboration des propositions législatives et à la consultation des parties prenantes.
Objectifs
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Titre
Maîtrise du fonctionnement interne de la Commission européenne Comprendre le fonctionnement en interne de la Commission européenne.
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Titre
Maîtrise de la proposition législative Décrypter les différentes phases de préparation d’une proposition législative.
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Titre
L'influence dans la préparation d'un texte législatif Cerner le meilleur moment pour influer au niveau de la préparation du texte législatif.
Programme
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- Les principaux rôles de la Commission et le droit d’initiative
- Modes de fonctionnement internes et planification stratégique
- Rappel sur les principes de Better Regulation / la politique de meilleure réglementation
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- Enjeux et contraintes de la concertation : la consultation de la société civile et l’encadrement de la représentation d'intérêts
- Préparation, validation et coordination des propositions législatives
- Evaluation ex ante
Atelier 3 | La négociation européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne
Le troisième module porte sur la négociation au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Le module aborde également la préparation des positions nationales en vue des différentes phases de négociation dans les institutions. Il permet d’identifier les acteurs et les moments clés du processus décisionnel de l’Union européenne.
Objectifs
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Titre
Maîtrise des positions françaises et des enjeux de la négociation européenne Comprendre les modalités d'élaboration des positions nationales et les réalités de la négociation européenne.
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Titre
Travail sur la pertinence de la démarche d'influence Identifier les acteurs et les moments clés de la négociation pour préparer une démarche d’influence pertinente.
Programme
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- L’organisation des travaux au Conseil de l’Union européenne (groupes de travail, COREPER I et II, les formations du Conseil)
- La présidence du Conseil de l’UE
- Les différents temps et les règles informelles de la négociation
- Une négociation technique et politique : les trilogues
- La coordination interministérielle et la préparation des positions nationales : le rôle du SGAE et le rôle des Représentations permanentes dans les négociations européennes
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- Les compétences du Parlement européen
- Les principaux organes et acteurs du Parlement européen (conférence des présidents, bureau, commissions, rapporteurs, rapporteurs fictifs, coordinateurs des groupes politiques...)
- Du projet de rapport au vote en plénière : l’élaboration de la position du Parlement européen
- Les rapports de force politiques
Atelier 4 | La transposition des directives européennes
Le quatrième module aborde la phase d’intégration dans l’ordre juridique national des actes législatifs européens, notamment le processus de transposition des directives par les administrations nationales.
Objectifs
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Titre
Exécution de la législation européenne Comprendre le dispositif d'exécution de la législation de l'Union européenne
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Titre
Directives européennes et travail du législateur Comprendre le travail du législateur et les enjeux liés à la transposition des directives européennes.
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Titre
Transposition des directives Cerner les règles et les difficultés de la transposition.
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Titre
Enjeux politiques, juridiques et financiers Prévenir le risque de contentieux et percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’Union européenne.
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Titre
Partage d'expérience Échanges d'expériences et de bonnes pratiques liées à l'application des politiques de l’Union européenne.
Programme
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- Les enjeux de la transposition en termes de qualité de la législation, de bonne "transposabilité" en droit interne, d’application des normes et de prévention du contentieux
- Les obligations des États membres
- Les difficultés de transposition et les risques de contentieux
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- Introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
- Les points-clés de la procédure en manquement
- L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
- Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action
Atelier 5 | La prévention du contentieux, application et contrôle de la législation européenne
Le cinquième module est consacré aux problématiques liées à l'application des politiques de l'Union européenne par les acteurs nationaux et locaux. Il présente les différents enjeux (financiers, de crédibilité politique, d’exemplarité) que le risque de contentieux peut entrainer pour l’administration de l’État.
Objectifs
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Titre
Maitrise des enjeux politiques, juridiques et financiers Percevoir les enjeux politiques, juridiques et financiers liés à la correcte application du droit de l’Union européenne (UE)
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Titre
Compréhension des procédures d'infraction Acquérir ou actualiser ses connaissances sur les procédures d'infraction
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Titre
Partage d'expériences et de bonnes pratiques Participer à des échanges d'expériences et de bonnes pratiques liées à l'application des politiques de l’Union européenne (UE)
Programme
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- Introduction au contentieux européen (les recours, le rôle du juge européen et du juge national)
- Comment la Commission européenne fait-elle respecter le droit de l’Union européenne (UE) ?
- Les points-clés de la procédure en manquement
- La phase contentieuse et ses implications financières
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- Origine des procédures en manquement : identification ou recours aux infractions
- Le cycle infractionnel de la Commission : possibilités d’action
- L’organisation des autorités françaises dans les phases de précontentieux et contentieux
- Prévention des procédures d’infraction : outils, méthodes et possibilités d’action
Atelier 6 | La négociation en pratique, dans le contexte institutionnel européen
Le sixième module aborde les techniques de négociation dans la sphère institutionnelle européenne. Ce module propose une approche théorique et pratique de la négociation. Dans un espace interculturel comme l’Union européenne, il est essentiel de comprendre les mécanismes liés à la négociation, afin d’être un négociateur efficace et d’influencer au mieux son action européenne.
Objectifs
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Titre
Maitrise des contextes de négociation Comprendre les différents contextes de la négociation au niveau institutionnel européen
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Titre
Maitrise de son rôle de négociateur Saisir les spécificités de ce cadre de négociation de manière à améliorer sa préparation et son efficacité́ en tant que négociateur
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Titre
Préparation à la négociation Disposer des méthodes et des techniques pour se préparer à la négociation
Programme
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- Comprendre l’importance de la dimension multiculturelle dans les négociations
- Effectuer une auto-analyse de sa propre culture et des impacts possibles sur ses capacités de négociateur
- Agir de manière opérationnelle
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- La préparation d’une stratégie : les étapes et les éléments clefs
- Exercice de mise en situation basé sur de réelles négociations
- Décryptage des exercices et retours d’expérience
Informations pratiques
- Durée | 1 jour par atelier
De mars à décembre (à l’exception des mois de juillet et d'août) - Dates | Atelier 1 : 14 mars 2024 • Atelier 2 : 11 avril 2024 • Atelier 3 : 16 mai 2024 • Atelier 4 : 17 octobre 2024 • Atelier 5 : 14 novembre 2024 • Atelier 6 : 12 décembre 2024
- Lieu | INSP, 2, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris
- Tarif | 1 100 € pour 1 atelier • 1 900 € pour 2 ateliers • 2 500 € pour 3 ateliers • 3 400 € pour 4 ateliers • 4 200 € pour 5 ateliers • 5 000 € pour 6 ateliers
- Contact | inscription@insp.gouv.fr